Comment articuler trouble de voisinage et trouble illicite ?

Focus sur l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 27 février 2025, n°23-22.284

Dans l'arrêt en cause, un mur de soutènement, en bordure d’un terrain, est peu entretenu. Des blocs de pierre s’en détachent et tombent dans le ruisseau du voisin.

La propriétaire du ruisseau agit en référé sur le fondement du trouble illicite afin de solliciter la remise en état du mur de soutènement.

La Cour d'appel rejette la demande, considérant que le trouble invoqué relève des troubles anormaux de voisinage et que la présence des pierres n'affectent pas la jouissance du ruisseau.

Un pourvoi est formé et l'arrêt cassé par la Cour de cassation qui considère au contraire que "la chute de pierres provenant de l'éboulis d'un mur privatif situé sur un fonds contigu, en ce qu'elle porte atteinte au droit de propriété, constitue un trouble manifestement illicite pour le propriétaire du fonds la subissant".

Le droit de propriété est une nouvelle fois consacré et sa réparation favorisée par le mécanisme du trouble illicite, plus rapide à mettre en œuvre que le trouble anormal de voisinage.