Malfaçons découvertes après réception, désordres apparus après livraison, litige avec une entreprise ou un promoteur ? Le cabinet SLM AVOCATS accompagne les marchands de biens, maîtres d'ouvrage et syndicats de copropriétaires confrontés à un contentieux de construction à Chambéry et aux alentours.
Les situations les plus fréquentes
Garantie décennale et dommages-ouvrage : désordres compromettant la solidité ou l'usage du bâtiment, mise en œuvre des garanties, action contre le constructeur ou son assureur.
Réception des travaux : réserves à la réception, désordres apparents ou cachés, procédure d'expertise judiciaire.
Litiges VEFA et CCMI : non-conformités à la livraison, retards, action en garantie contre le promoteur ou le constructeur.
Contentieux post-livraison pour syndicats : désordres affectant les parties communes après livraison d'un programme neuf, action collective du syndicat.
Un accompagnement dès la découverte du désordre
Les délais pour agir en garantie décennale ou biennale sont stricts, et la qualification technique du désordre conditionne souvent l'issue du dossier. Une expertise judiciaire est généralement la première étape, avant toute action au fond.
Le cabinet, implanté à Aix-les-Bains, intervient régulièrement devant le tribunal judiciaire de Chambéry.
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