Panneaux solaires en copropriété : ce qu'il faut savoir avant de voter

L'installation de panneaux solaires sur un immeuble en copropriété séduit de plus en plus de syndicats, motivés par la hausse du coût de l'énergie. Mais le projet reste technique et encadré : voici les points essentiels pour un syndicat qui envisage la démarche.

Deux technologies possibles

• Les panneaux thermiques, qui chauffent l'eau utilisée pour les besoins de l'immeuble (eau chaude sanitaire).

• Les panneaux photovoltaïques, qui produisent de l'électricité — revendue au réseau ou consommée directement par l'immeuble (parties communes, voire alimentation des copropriétaires en autoconsommation collective).

Les deux systèmes peuvent être combinés.

Un projet qui ne s'improvise pas

Toutes les toitures ne sont pas adaptées : orientation, absence d'ombre portée par des bâtiments voisins, et surtout solidité de la structure sont à vérifier en amont. Une étude de faisabilité est indispensable avant tout engagement — elle peut d'ailleurs être intégrée au Diagnostic Technique Global (DTG), obligatoire pour tout immeuble de plus de 10 ans. Cette étude est en général pilotée par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) choisi par la copropriété.

Les contraintes à anticiper

• Zone protégée ou proximité d'un monument historique : l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire.

• Certaines communes disposent d'un cadastre solaire en ligne pour évaluer rapidement le potentiel de la toiture (Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Montpellier notamment).

• Il est généralement recommandé de traiter en priorité les postes de dépense énergétique les plus problématiques de l'immeuble avant d'engager un projet de production solaire.

Le vote en assemblée générale

La décision d'installer des panneaux solaires sur les toits, façades ou garde-corps relève de la majorité simple de l'article 24 de la loi de 1965 (les voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance) — et non d'une majorité renforcée. Si les travaux concernent d'autres surfaces, c'est la majorité de l'article 25 qui s'applique.

Le financement

Une copropriété peut souscrire un crédit collectif pour financer l'intégralité de l'opération, remboursé ensuite par les économies réalisées sur les charges d'électricité. Selon les estimations, l'opération peut devenir rentable en moins de 15 ans.

Un délai à intégrer dans le calendrier

Comptez généralement deux à trois ans entre le lancement des études et le vote effectif du projet en assemblée générale — un délai à anticiper dans la planification du syndicat.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à consulter le Cabinet.