Sur la quasi-totalité des chantiers, l'entreprise que vous engagez fait elle-même appel à des sous-traitants pour une partie des travaux. La loi protège particulièrement ces sous-traitants — et une décision récente de la Cour de cassation rappelle que le maître d'ouvrage (vous, si vous faites construire ou rénover) peut être tenu responsable s'il ne respecte pas certaines règles.
Ce qui s'est passé :
Une société avait entrepris des travaux de rénovation d'un immeuble pour y installer un hôtel. Une partie du chantier avait été confiée à un sous-traitant. Problème : l'entreprise principale a été placée en liquidation judiciaire avant d'avoir payé ce sous-traitant pour l'intégralité de son travail. Le sous-traitant s'est alors retourné directement contre le maître d'ouvrage pour obtenir réparation.
Ce que dit la Cour de cassation :
Dès qu'un maître d'ouvrage a connaissance de la présence d'un sous-traitant sur son chantier, la loi lui impose deux obligations :
Mettre en demeure l'entreprise principale de respecter ses engagements envers le sous-traitant.
S'assurer que l'entreprise principale fournit une garantie de paiement (une caution) pour ce sous-traitant, sauf si un circuit de paiement direct a déjà été mis en place.
Si le maître d'ouvrage ne le fait pas et que l'entreprise principale fait ensuite défaut, il peut être condamné à indemniser le sous-traitant — pour un montant correspondant à ce que ce dernier aurait dû percevoir si la garantie avait bien été exigée.
Ce qu'il faut retenir si vous faites construire ou rénover
Vérifiez que chaque sous-traitant intervenant sur votre chantier a bien été formellement accepté ("agréé").
Avant le démarrage des travaux du sous-traitant, assurez-vous qu'une garantie de paiement existe — vous engagez votre responsabilité si vous laissez le chantier se poursuivre sans cette précaution.
En cas de doute sur la solidité financière de l'entreprise principale, ce point mérite une attention particulière : c'est souvent au moment d'une liquidation judiciaire que ces situations éclatent.