Clause d'occupation bourgeoise : ce que le règlement de copropriété peut (et ne peut pas) imposer

Le règlement de copropriété peut limiter l'usage que les copropriétaires font de leur logement — mais uniquement dans certaines limites fixées par la loi. La clause d'occupation dite "bourgeoise" en est l'illustration la plus fréquente, et elle existe sous plusieurs formes, plus ou moins strictes.

Les deux grandes versions de la clause

• La clause bourgeoise simple : les lots sont réservés à l'habitation, mais l'exercice d'une profession libérale (avocat, médecin, professeur de musique...) reste autorisé, sauf si le règlement l'exclut expressément. En revanche, toute activité commerciale, industrielle ou artisanale reste interdite.

• La clause bourgeoise exclusive ou absolue : plus stricte, elle interdit tout usage autre que l'habitation, y compris les professions libérales.

Un point d'attention pour les syndics : la notion de "profession libérale"

Cette notion peut créer des difficultés en pratique. Par exemple, une activité de bureaux ouverte au public avec du personnel a déjà été jugée incompatible avec une clause n'autorisant que les professions libérales classiques. Le règlement peut aussi restreindre l'exercice de la profession libérale à la condition que le professionnel habite lui-même l'appartement — une nuance à vérifier avant toute mise en demeure.

Domiciliation et locations meublées courtes : deux zones où la clause bourgeoise ne suffit pas toujours

• La domiciliation d'entreprise dans un logement reste possible même en présence d'une clause bourgeoise (simple ou exclusive) : la loi de 2003 permet à toute personne, physique ou morale, de déclarer son siège social à une adresse d'habitation. Cette domiciliation autorise uniquement l'usage administratif de l'adresse — pas à recevoir de la clientèle ni à stocker de la marchandise.

• La location meublée de courte durée sans services hôteliers significatifs (type location saisonnière classique) n'est pas juridiquement qualifiée d'activité commerciale par la jurisprudence récente. Conséquence pratique importante : une clause d'habitation bourgeoise ne suffit pas, à elle seule, à interdire ce type de location — un point à connaître avant d'engager une action contre un copropriétaire qui loue son lot sur ce modèle.

Ce qu'il faut retenir

• Vérifier la version exacte de la clause inscrite dans le règlement (simple ou exclusive) avant toute mise en demeure d'un copropriétaire.

• Une activité de location meublée courte durée ne peut pas être bloquée sur le seul fondement d'une clause bourgeoise classique — une action fondée sur ce texte serait fragile juridiquement.

• En toute hypothèse, les règles d'urbanisme et de police restent applicables en parallèle, tout comme l'interdiction générale de causer des troubles de voisinage.