Confronté à un locataire qui ne paie plus son loyer, où que vous soyez situé en Savoie, Haute-Savoie, dans l'Ain ou en Isère ? Le cabinet SLM AVOCATS, implanté à Aix-les-Bains, accompagne les propriétaires bailleurs de toute la région Auvergne Rhône Alpes dans leurs procédures de recouvrement de loyers impayés et d'expulsion locative.
Les étapes d'une procédure d'expulsion pour impayés
Mise en demeure et commandement de payer : première étape formelle pour sommer le locataire de régulariser sa dette, délai légal avant toute action judiciaire.
Saisine du tribunal : demande de résiliation du bail, de paiement des arriérés et d'expulsion, avec ou sans délai de grâce accordé au locataire selon sa situation.
Jugement et signification : obtention du titre exécutoire, signification par huissier, commandement de quitter les lieux.
Concours de la force publique : si le locataire ne quitte pas les lieux après le délai légal, réquisition de la force publique pour procéder à l'expulsion.
Un accompagnement à chaque étape, même en amont
Beaucoup de propriétaires nous contactent dès le premier ou le deuxième mois d'impayé, avant même d'envisager l'expulsion — c'est souvent le bon moment pour agir vite et limiter la dette locative. Un premier échange permet d'évaluer votre situation, les délais réels de la procédure, et les options disponibles.
Pour des villes comme Albertville, Thonon-les-Bains, Bonneville ou Annemasse et leurs environs, le cabinet intervient régulièrement, en complément de ses implantations à Chambéry, Aix-les-Bains et Annecy.
Prenez rendez-vous pour évoquer votre situation.